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  • Fédération Française de la Protection Animale.

     

    http://www.ffpanimale.fr/

     

    Coup de main à nos amis à 4 pattes.

     

    https://www.facebook.com/pages/Coup-de-main-%C3%A0-nos-amis-%C3%A0-4-pattes/590547350986621

     

    Les Cat'Pattes du 49

     

    http://catpattesdu49.xooit.com/index.php

     

    Zen' Animots

     

    http://zenanimots.wordpress.com/

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  • Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante : 

     

    Article 1

    La dénomination est : toutes griffes dehors

     Article 2

    Le but de cette association est 

    Lutter contre la maltraitance et la cruauté animale.

     Article 3

    Son siège social est à Saumur 

     Le collège a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son secrétariat ; l’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif.

    Article 4

    La durée de l’association est illimitée. 

     Article 5

    Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci. 

     Article 6

    L’association est composée de membres actifs et sympathisants et donateurs. 

     Article 7

    Pour être membre de l’association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts et être accepté par le collège. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

    Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre de l’Association ou des membres du collège ne pourra être rendu responsable. 

     Article 8

    La qualité de membre de l’Association se perd :

    -Par la démission

    -Par la radiation, pour motif grave, prononcé par le collège, le membre concerné ayant préalablement été entendu. 

     Article 9

    Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

    Article 10

    L’association est administrée par un collège élu, par vote, référendum, désigné ou volontaire jusqu'à la démission d'un ou de plusieurs membres administrant.  

     Article 11

    Le collège se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le demande.

    Les décisions sont prises par Référendum ou vote ou et à défaut à la majorité de simple des membres présents. 

     Article 12

    Le collège est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’Association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

    Chaque membre du collège représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. 

     Article 13

    L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et sympathisants.

    Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collège, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

    Son ordre du jour est réglé par le collège.

    L’assemblée est animée par le collège.

    Elle entend les rapports sur la gestion du collège, sur la situation financière et morale de l’Association.

    Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du collège.

    Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote ou référendum ou délibérations et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents. 

     Article 14

    La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.

    L’assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée Générale. 

     Article 15

    Un membre du collège est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur. 

     Article 16

    Le collège pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. 

     Article 17

    Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal. 

     

     

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